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Inhoud:
Chapitre 1. – Procédure en règlement collectif de dettes (BURNIAUX, F.)
Section 1. – Admissibilité
Section 2. – Procédure
Section 3. – Effets de l’ordonnance d’admissibilité
Chapitre 2. – Contenu et limite du mandat du médiateur de dettes (BURNIAUX, F., BURNIAUX, J.)
Introduction
Section 1. – Désignation et récusation du médiateur
Section 2. – Indépendance et impartialité
Section 3. – Absence de pouvoir de représentation
Section 4. – Remplacement du médiateur (art. 1675/17, § 4, C. jud.)
Section 5. – Récusation du médiateur
Chapitre 3. – Phase amiable et honoraires et frais du mediateur (LEDOUX, J.)
Section 1. – Préalables
Section 2. – Budget
Section 3. – Déclarations de créances
Section 4. – Capacité du débiteur en médiation
Section 5. – Élaboration d’un plan de règlement amiable
Section 6. – Proposition de plan de règlement amiable – Accord
Section 7. – Contredits au plan
Section 8. – Demande d’homologation
Section 9. – Modification du plan de règlement amiable
Section 10. – Procès-verbal de carence
Section 11. – Frais et honoraires
Chapitre 4. – Plans judiciaires (MARY, G.)
Section 1. – Entrée en phase judiciaire
Section 2. – Remboursement (presque) intégral des dettes
Section 3. – Remise de dettes
Section 4. – Plan « pluriel »
Section 5. – Questions diverses
Section 6. – Révision du plan
Chapitre 5. – Questions transversales (ADRIAENSEN, F.)
Section 1. – Décharge des sûretés personnelles
Section 2. – Autorisations spéciales
Section 3. – Réalisation du patrimoine du débiteur
Section 4. – Questions spéciales de droit judiciaire
Chapitre 6. – Fins de procédure (BURNIAUX, J.)
Section 1. – Désistement d’instance
Section 2. – Décès
Section 3. – Rétractation
Section 4. – Révocation
Section 5. – Effets de la révocation
Section 6. – Rejet